LA REGLEMENTATION THERMIQUE

La réglementation thermique en vigueur pour les bâtiments à usage d'habitation est actuellement la RT 2005 mais à partir du 1er janvier 2013, c'est la réglementation thermique (RT) 2012 qui entre en vigueur.

Les changements par rapport à la RT 2005 :

- Les exigences de performance énergétiques globales sont exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté, niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet.

- La RT 2012 introduit une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel (Bbiomax). Cette exigence prend en compte l’isolation thermique. Elle a pour but de promouvoir une conception bioclimatique du bâtiment.

- La majorité des exigences minimales est supprimée, à l’exception de celles sur les ponts thermiques qui sont renforcées pour obliger leur traitement.

- De nouvelles exigences minimales sont introduites traduisant des volontés publiques fortes, obligation du recours aux énergies renouvelables, du traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.

Ces changements et les exigences plus élevées qu’impose la RT 2012 contribuent à favoriser l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement.

Dates clès :

La RT 2012 s’applique aux projets de construction faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à compter du 28 octobre 2011, pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement et les établissements d’accueil de la petite enfance. Pour les bâtiments à usage d’habitation construits en zone Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) l’application de la RT 2012 a été repoussée au 1er mars 2012. Pour les autres bâtiments neufs à usage d’habitation, cette réglementation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Les exigences de la RT 2012 :

- Les exigences de performance énergétiques globales sont exprimées en valeur absolue de consommation pour plus de clarté : niveau moyen très performant exigé, à 50 kWh/m²/an et non plus en valeur relative par rapport à une consommation de référence recalculée en fonction du projet.

- La RT 2012 introduit une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage artificiel (Bbiomax). Cette exigence prend en compte l’isolation thermique. Elle a pour but de promouvoir une conception bioclimatique du bâtiment.

- La majorité des exigences minimales est supprimée, à l’exception de celles sur les ponts thermiques qui sont renforcées pour obliger leur traitement.

- De nouvelles exigences minimales sont introduites traduisant des volontés publiques fortes, obligation du recours aux énergies renouvelables, du traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs, etc.

Ces changements et les exigences plus élevées qu’impose la RT 2012 contribuent à favoriser l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement.

Les objectifs visés par la RT 2012 :

La réglementation thermique 2012 constitue une contribution majeure à la politique française de réduction des consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre. L’exigence sur les besoins bioclimatiques engendre une division au minimum par deux des besoins de chauffage des bâtiments neufs. Les consommations énergétiques globales seront réduites d’un facteur de deux à quatre.
La RT 2012 implique la généralisation des procédés constructifs et des systèmes énergétiques les plus performants aujourd’hui comme par exemple :

– le recours systématique à un chauffe-eau thermodynamique et/ou un chauffe-eau solaire pour les bâtiments résidentiels

– la réduction de 30 % des consommations d’électricité liées à l’éclairage via l’utilisation de produits et techniques performants

– etc.

Selon les estimations effectuées par les pouvoirs publics, la nouvelle réglementation thermique permettrait une réduction de la consommation d’énergie primaire de la France de 150 milliards de kWh d’ici à 2020. Sur cette même période, cette réduction éviterait l’émission de 13 à 35 millions de tonnes de CO2 dans l’atmosphère.
D’un point de vue économique, des études menées sur un panel de bâtiments à basse consommation en cours de construction ou déjà construits prévoient des coûts de construction maîtrisés avec une augmentation comprise entre 5 et 7 % du coût actuel.
Plusieurs solutions techniques permettent aujourd’hui d’atteindre le niveau qui sera exigé demain. Cette situation favorise la concurrence et entraîne une réduction des prix. Enfin, le surcoût des investissements réalisés sur le bâtiment peut être compensé par son faible coût d’exploitation. Sur la base de calculs réalisés par des bureaux d’études thermiques pour le compte des pouvoirs publics, le gain en pouvoir d’achat lié à l’acquisition d’un logement 2012 serait, sur une durée de 20 ans, de 5 000 euros pour un appartement et de 15 000 euros pour une maison individuelle.

Composition de la RT 2012 :

- Méthode Th-BCE :
La méthode de calcul Th-BCE est la nouvelle méthode utilisée dans le cadre de la réglementation thermique 2012 pour le calcul des besoins bioclimatiques (Bbio), des consommations d’énergie (C) et des températures intérieures conventionnelles obtenues en conditions d’été (E).

- Règles Th-Bât :
Les règles Th-Bât ont pour objet principal de déterminer les données d’entrées relatives au bâti, servant au calcul du besoin bioclimatique (Bbio), de la consommation énergétique (Cep) et de la température conventionnelle (Tic) du bâtiment. Ces règles comportent désormais cinq fascicules distincts établis conformément aux normes européennes : les règles Th-U, Th-I, Th-S, Th-L, plus un cinquième fascicule comportant les valeurs tabulées des parois vitrées établies conformément aux Th-S, Th-L, Th-U.

Si l'on devait faire un organigramme simplifié de la RT 2012, il ressemblerait à cela :